Règles de la communauté

The Meet Group, Inc.

Règles de la communauté

Dernière mise à jour : 3 décembre 2024

Des lignes directrices communautaires distinctes s’appliquent aux utilisateurs de l’EEE. Vous pouvez les consulter ci-dessous ou cliquer sur ici.

Table des matières

SkoutRègles de la communauté

Skout Règles de la communauté pour les utilisateurs de l’EEE

Règles de la communauté

Nous soutenons la liberté d’expression et pensons qu’il est préférable pour nous tous que chacun ait une voix. Nous pensons que la multitude des points de vue et des expériences permet d’enrichir l’ensemble de notre communauté. Pour protéger à la fois l’expérience utilisateur et la sécurité, il existe certaines restrictions quant au contenu et au comportement autorisé.

Nous sommes conscients que des abus peuvent survenir et que certains groupes en seront affectés de manière disproportionnée, notamment si ces abus relèvent du sexe, de la sexualité ou de la couleur de peau, ou s’ils visent spécifiquement des groupes historiquement sous-représentés ou marginalisés. Nous nous engageons à lutter contre les actes abusifs, en particulier lorsqu’ils sont motivés par la haine, les préjugés ou l’intolérance, et en particulier quand les abus ont pour but de faire taire les voix des personnes historiquement sous-représentées.

Si tu remarques, sur Skout, quoique que ce soit susceptible d’enfreindre nos directives ou de ne pas les respecter, alors utilise la fonction de signalement dans l’application.

Ces directives Community Guidelines font partie intégrante de nos Conditions générales.

Contenus et comportement

1. Contenu réservé aux adultes

Tu ne dois pas publier ou diffuser des supports réservés aux adultes. Le matériel réservé aux adultes désigne pour nous tout ce qui a trait à la pornographie et/ou tout ce qui peut avoir pour but de provoquer une excitation sexuelle. Quelques exemples spécifiques incluent, mais sans s’y limiter :

La nudité totale ou partielle, y compris les gros plans (vêtus ou non) sur les parties génitales, les fesses ou la poitrine. Ces parties du corps ne doivent pas apparaître sur une photo ou sur un écran ;
« Tester ses limites », peu importe que ce soit par la nudité comme un décolleté trop plongeant, un short trop court, un string ou des vêtements trop étroits ou trop transparents ;
Des gestes ou sales (y compris le doigt d’honneur) ;
Simulation d’un acte sexuel ; et
Rapport sexuel, ou tout autre acte sexuel impliquant des individus, la représentation d’animaux ayant des traits humains, des dessins animés, des hentai ou des anime.

2. Violence graphique

Tu ne dois pas diffuser de contenu graphiquement violent ou trop sanglant. Nous considérons comme contenu violent, tout ce qui représente graphiquement la mort, la violence, des procédures chirurgicales ou des blessures graves sur des personnes ou des animaux. Quelques exemples spécifiques incluent, mais sans s’y limiter :

Des crimes atroces ou des scènes d’accident ;
Des altercations physiques violentes ;
Des fluides corporelles, telles que le sang, les matières fécales, le sperme, etc. ;
Des organes internes ou os ouverts ;
Des lésions physiques importantes, y compris des plaies visibles, des os cassés, etc. ;
La torture et la mise à mort d’animaux ; et
Des animaux gravement blessés ou mutilés.

3. Activités ou produits dangereux

Tu ne dois pas publier ou diffuser de contenu représentant des activités ou produits dangereux. Quelques exemples spécifiques incluent, mais sans s’y limiter :

Encourager l’automutilation, le suicide, les troubles alimentaires ou tout autre acte susceptible d’entraîner des blessures graves ou la mort ;
Des « démonstrations de courage » dangereuses, des jeux, des batailles ou des concours ;
Des drogues et stupéfiants dangereux ; et
La diffusion de contenu au volant d’un véhicule de tout type (y compris en vélo).

4. Marchandises et prestations illégales ou réglementées.

Tu ne dois pas publier ou diffuser de contenu représentant des marchandises ou prestations illégales ou réglementées. Quelques exemples spécifiques incluent, mais sans s’y limiter :

Des contrefaçons et les prestations afférentes ;
Le commerce d’êtres humains ;
Drogues (y compris la marijuana) et matériels de drogue, ou accessoires connexes ;
Instruments financiers ou prestations,
Jeux de hasard ;
Produits issus d’espèces menacées ou protégées ;
Prostitution ou services sexuels ;
Marchandises dérobées ; et
Armes, y compris armes à feu, munitions et explosifs, et instructions pour la fabrication d’armes (par exemple, bombes, pistolets imprimés en 3D, etc.)

5. Utilisation non autorisée

Tu ne dois pas utiliser Skout à des fins illégales ou pour soutenir des activités illégales. En utilisant Skout, tu acceptes toutes les lois applicables régissant ton comportement en ligne et ton contenu.

6. Propriété intellectuelle

Tu ne dois pas publier ou diffuser de contenu pour lequel tu ne disposes pas des droits de publication, ou qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, la vie privée ou tout autre droit exclusif d’une personne.

7. Utilisation non autorisée

Tu ne dois pas publier ou diffuser la voix ou l’image d’une autre personne sans son consentement. En conséquence, tu ne dois pas non plus publier ou diffuser des enregistrements ou des images d’une autre personne si les enregistrements et la diffusion ont eu lieu sans son consentement.

8. Informations privées

Tu ne dois pas publier ou diffuser d’information privée d’une autre personne sans son autorisation. Cela inclut les photos, vidéos et toute autre donnée personnelle. Tu ne dois pas non plus menacer de publier ni encourager les autres à le faire.

9. Spam et sécurité

Tu ne dois pas utiliser Skout pour envoyer des spams. Tu ne dois pas enregistrer automatiquement des comptes ou publier du contenu, systématiquement ou par programme. Tu ne dois pas télécharger ou transmettre de virus logiciels, de logiciels malveillants ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles, ni collecter des données, utiliser des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données. Tu ne dois pas perturber Skout, ni lui imposer une charge disproportionnée (pas plus qu’à une autre personne utilisant Skout), ni imposer une charge aux réseaux associés à Skout. Tu ne dois pas enfreindre, ni tenter d’enfreindre, les mesures de sécurité de Skout.

10. Publicité

Tu ne dois pas publier ou diffuser des publicités non sollicitées ou non autorisées, du contenu promotionnel, des spams, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de démarchage, ni solliciter sans autorisation des concours, des offres de cadeaux ou des loteries/jeux de hasard.

11. Usurpation d’identité

Tu ne dois pas imiter une personne, un groupe ou une organisation dans le but d’induire en erreur, de troubler ou de tromper les autres.

12. Violence et blessures physiques

Tu ne dois pas exprimer de menaces spécifiques de violence ou de souhait de blessures physiques graves, de mort ou de maladie d’un individu ou d’un groupe. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la menace ou la promotion du terrorisme. Tu ne dois pas promouvoir ou encourager le suicide ou l’automutilation.

13. Personnes mineures

Tu ne dois pas publier ou diffuser du contenu montrant des personnes mineures (moins de 18 ans), ni faire apparaître des personnes mineures dans ton stream. Il en va de même s’il s’agit de tes propres enfants, et même si tu as l’autorisation de le faire.

14. Mise en danger du bien-être de l’enfant et exploitation sexuelle

Tu ne dois pas publier ou diffuser de contenu sexualisant des personnes mineures (moins de 18 ans) ou encourageant ou glorifiant l’exploitation sexuelle des enfants. Des exemples de contenus représentant ou encourageant l’exploitation sexuelle des enfants incluent, mais sans s’y limiter :

La représentation visuelle d’une personne mineure dans des positions sexuellement explicites ou suggestives ;
Les représentations illustrées, générées par ordinateur ou autres, de personnes mineures dans un contexte sexuellement explicite, ou au cours d’un acte sexuellement explicite ; et
Des liens vers des prestataires tiers présentant du contenu montrant des enfants victimes d’exploitation sexuelle.

Les comportements suivants ne sont pas non plus autorisés par Skout :

Fantasmer sur l’exploitation sexuelle des enfants ou encourager l’exploitation sexuelle des enfants ;
Exprimer le souhait d’obtenir du contenu sur l’exploitation sexuelle des enfants ;
Recrutement, publicité ou manifestation d’intérêt pour : (1) un acte sexuel contre rémunération avec un enfant, ou (2) héberger ou de transporter un enfant à des fins sexuelles ;<
Impliquer une personne mineure dans une relation sexuellement explicite ; et
Identifier les victimes présumées d’exploitation sexuelle au cours de leur enfance par leur nom ou leur photo.

15. Comportement abusif

Tu ne dois pas harceler une autre personne ni inciter qui que ce soit à harceler quelqu’un. Nous considérons toute tentative de harcèlement, d’intimidation ou de réduction au silence comme un comportement abusif. Tu ne dois pas harceler directement qui que ce soit en envoyant des contenus sexuels non désirés, en en faisant un objet d’une manière sexuellement explicite ou en adoptant d’autres comportements sexuels répréhensibles. Tu ne dois pas publier ou diffuser de contenu exploitant des individus (y compris l’extorsion d’argent, l’extorsion par la menace, etc.), qui humilie ou harcèle les autres, ou qui humilie ou harcèle les victimes d’événements tragiques (ou leurs amis ou familles). Le contexte contribue à évaluer les comportements abusifs et à déterminer les mesures d’exécution appropriées de la directive. Parmi les facteurs que nous prenons en compte figurent notamment, mais sans s’y limiter :

Le comportement vise une personne ou un groupe d’individus ; et
Le signalement a été fait par la personne qui a été la cible de l’abus ou par un témoin.

16. Comportement haineux et harcèlement moral

Tu ne dois pas encourager la violence contre les personnes, menacer de le faire ou harceler d’autres personnes en raison de la race, de la religion, de l’ethnie, de l’origine, de l’orientation sexuelle, du sexe, de l’identification de genre, de l’âge, d’un handicap, d’une maladie grave, du statut d’ancien combattant ou d’autres traits caractéristiques liés à la discrimination systémique ou à la marginalisation. Tu ne dois pas avoir d’images ou de symboles incitant à la haine sur ta photo de profil ou sur ton profil. u ne dois pas utiliser ton nom d’utilisateur, ton pseudo ou ton profil pour te comporter de manière abusive, comme pour exprimer un harcèlement ciblé ou une haine envers une personne, un groupe ou une catégorie protégée. Certains contenus peuvent être considérés comme haineux lorsqu’ils sont consultés individuellement, mais ils peuvent être évalués différemment dans le contexte global du divertissement. Par exemple, les membres d’une catégorie protégée pourraient se désigner entre eux par des termes généralement considérés comme péjoratifs. Lorsque ces termes sont utilisés de manière consensuelle, l’intention qui les sous-tend n’est pas de dévaloriser, mais de se réapproprier des termes qui ont été historiquement utilisés pour dévaloriser les personnes. Tu n’as pas besoin d’être membre d’un groupe victime de comportements haineux pour que nous prenions des mesures. Nous ne demandons pas aux personnes de prouver ou de réfuter leur appartenance à un groupe protégé et nous n’obtiendrons pas cette information par nous-mêmes. Les comportements que nous considérons comme haineux, par exemple, ne se limitent pas à la haine :

a. Menaces de violence

Les menaces de violence sont des déclarations claires de l’intention d’infliger des blessures à un individu, entraînant des dommages physiques graves et persistants pouvant provoquer le décès ou des blessures graves, par exemple « Je vais te tuer ». Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des menaces de violence. Les comptes qui, selon nous, partagent des menaces de violence seront immédiatement et définitivement bloqués.

b. Souhaiter, espérer ou inciter à ce qu’une personne ou un groupe de personnes subisse des blessures graves.

Espérer qu’un individu meurt d’une maladie grave, par exemple « J’espère que tu auras un cancer et que tu mourras » ;
Souhaiter qu’un individu soit victime d’un accident grave, par exemple « J’espère que la prochaine fois que tu diras quelque chose comme ça, tu te feras écraser par une voiture » ; et
Dire qu’un groupe de personnes mérite de souffrir de graves blessures physiques, par exemple « Si ce groupe de manifestants ne se tait pas, ils méritent de se faire tirer dessus ».“

c. Meurtres de masse, actes de violence ou violences spécifiques

Tu ne dois pas publier ou diffuser de contenu encourageant des meurtres de masse, actes de violence ou violences spécifiques. Cela inclut, mais sans s’y limiter, envoyer à quelqu’un :

Des contenus représentant des victimes de l’Holocauste ; et
Des contenus représentant des lynchages.

d. Contenu attisant la peur d’un groupe de personnes

Tu ne dois pas adresser de contenu à des individus dans le but de susciter la peur ou des préjugés anxiogènes à l’encontre d’un groupe de personnes, y compris en affirmant que les membres d’un groupe sont impliqués dans des activités dangereuses ou illégales, par exemple « tous les [groupe religieux] sont des terroristes ».

e. Termes racistes répétés et/ou utilisés de manière non consensuelle, noms injurieux, expressions imagées racistes et sexistes ou autre matériel dégradant.

Tu ne dois pas proférer des humiliations répétées, des expressions imagées ou d’autres contenus qui ont pour but de déshumaniser, de rabaisser ou de formuler des préjugés négatifs ou nuisibles à l’égard d’un groupe protégé, en visant spécifiquement des personnes. Il peut notamment s’agir d’attribuer volontairement le mauvais sexe ou d’utiliser l’ancien nom d’une personne transgenre.

f. Images haineuses

Tu ne dois pas publier ou diffuser des logos, symboles ou images dont l’objectif est de promouvoir l’hostilité et l’injustice envers autrui sur la base de la race, de la religion, de l’ethnie, de l’origine, de l’orientation sexuelle, du sexe, de l’âge, d’un handicap, d’une maladie grave, du statut d’ancien combattant ou de toute autre caractéristique, et qui sont liés à la discrimination et à l’exclusion systématiques. Quelques exemples d’images haineuses :

Symboles historiquement associés à des groupes haineux, par exemple la croix gammée nazie
Images représentant d’autres personnes comme moins humaines ou modifiées de manière à inclure des symboles haineux, par exemple en modifiant des images d’individus pour associer des caractéristiques animales ; et
Images modifiées de manière à montrer des symboles haineux ou des références au meurtre de masse d’un groupe protégé particulier, par exemple modifier des images de personnes pour afficher des étoiles de David jaunes, en référence à l’Holocauste.

17. Utilisation abusive de l’option de signalement

Tous les utilisateurs ont la possibilité de nous signaler la présence sur notre plate-forme de contenus illégaux et inappropriés. Si cette possibilité de signalement est autorisée, il n’est cependant pas permis d’en faire une utilisation abusive. L’envoi de signalements ou de réclamations, si, manifestement, ils ou elles sont souvent injustifié·e·s, peut donc entraîner des conséquences sur notre plate-forme. Nous t’informerons/te mettrons en garde avant de prendre une décision.

Une utilisation abusive de l’option de signalement se détecte notamment en fonction du nombre de signalements ou de réclamations manifestement injustifiés au cours d’une période donnée. Un abus comme par exemple le signalement répété et injustifié via le bouton de signalement n’est toutefois considéré comme tel que si les signalements ou les réclamations sont manifestement injustifiés, c’est-à-dire s’il « saute immédiatement aux yeux » de notre équipe de modération l’absence de contenu inapproprié ou illégal. Dans le cas contraire, nous examinons chaque signalement de manière approfondie. Si ces signalements ou réclamations manifestement injustifiés se répètent au cours d’une même période, il s’agit d’un abus. Selon la gravité, l’abus entraîne un blocage temporaire ou permanent de notre service.

18. Amendements

Les présentes directives ne sont pas exhaustives et nous avons le droit de prendre toutes les décisions sur l’applicabilité de cette directive – de forme ou de contenu – à notre propre et absolue discrétion.

Les conséquences de la violation des directives Community Guidelines

Nous appliquons une variété de pénalités et de sanctions en cas de violation de nos directives Community Guidelines, y compris la suppression de contenu, des avertissements, des blocages de profil Skout de durée croissante, la suppression de comptes et la notification aux autorités judiciaires. Nous nous efforçons de promouvoir le respect de ces lignes directrices par le biais de l’information et de la formation, et nous essayons de fournir des explications sur nos décisions, chaque fois que cela est possible. Lorsque nous déterminons la sanction, nous considérons un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la gravité des infractions et l’historique des infractions antérieures. Néanmoins, si un profil présente principalement une utilisation abusive et des discours ou comportements extrêmement agressifs, ou si une menace de violence a été partagée par ce profil, nous bloquerons définitivement ce profil après l’avoir examiné. Si nous apprenons qu’un contenu représente ou encourage l’exploitation sexuelle des enfants, nous le supprimons sans autre préavis de Skout et le signalons au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), à la police allemande et/ou à d’autres autorités compétentes.

SkoutRègles de la communauté pour les utilisateurs de l’EEE

L’objectif des règles de notre communauté (« Règles de la communauté ») est de rendre l’utilisation de notre plate-forme SKOUT (« plate-forme » ou « nous ») aussi agréable et sécurisée que possible pour tous les utilisateurs. Ces règles de la communauté garantissent pour tous les utilisateurs une ligne de conduite sur notre plate-forme. Elles s’appliquent à toutes les fonctionnalités et à toutes les rubriques de notre plate-forme, c’est-à-dire le profil, le chat et le livestream. Elles font également partie de nos conditions d’utilisation (CGV).28>

Les utilisateurs doivent percevoir notre plate-forme comme un lieu d’échanges sécurisé et fiable. Sur notre plate-forme, il faut qu’aucune barrière n’empêche de se présenter aux autres utilisateurs avec sa propre personnalité afin de créer un échange ou une expérience de rencontre aussi authentique que possible. Elle doit donc donner l’opportunité de communiquer ouvertement et d’exprimer son avis personnel. La communication libre et sans entrave des utilisateurs constitue pour nous un élément-clé de notre plate-forme et bénéficie pour nous de la priorité maximale. Cela vaut pour le social dating comme pour le livestream. Par des photos, des textes, des messages sur le chat et le livestream, les utilisateurs peuvent communiquer et publier sur notre plate-forme des informations ou des contenus (« contenus ») à d’autres utilisateurs.

Sur notre plate-forme, les utilisateurs doivent se conduire et communiquer correctement entre eux. Le droit d’un utilisateur de s’exprimer et de faire ressortir sa personnalité prend fin dès que cela empiète sur les droits des autres utilisateurs ou est illégal. Il existe également des règles de conduite générales qui, à nos yeux, en tant que prestataire de plate-forme, sont indispensables pour le bon déroulement des rencontres et des livestreams. La règle est donc la suivante : nous ne tolérons pas les contenus illégaux et inappropriés. Par conséquent, dans le cadre des lois en vigueur, des conditions d’utilisation et de ces règles de la communauté, nous modérons de tels contenus illégaux et inappropriés. Nous faisons pour cela usage de notre droit de supprimer des contenus, notamment des photos et du texte, et de bloquer ou d’exclure temporairement ou définitivement des utilisateurs. Il s’applique grâce au signalement que peuvent effectuer les utilisateurs. Nous l’appliquons également lorsque, en tant qu’opérateur de plate-forme, des mesures dont nous sommes à l’initiative nous font prendre connaissance de contenus illégaux ou inappropriés.

Nous sommes conscients de notre responsabilité en tant qu’opérateur de plate-forme et prenons nos décisions avec soin, de façon non arbitraire, avec objectivité, dans le respect systématique du principe de proportionnalité et au regard de toutes les circonstances individuelles. Nous tenons compte dans nos décisions des intérêts contradictoires ou des droits fondamentaux de nos utilisateurs. Nous justifions toutes les décisions prises et tous les utilisateurs concernés ont entre autres le droit de déposer un recours auprès de nous.

Nos utilisateurs trouveront ci-après un aperçu des contenus et comportements illicites et inappropriés. Nous présentons également les conséquences que peuvent entraîner des contenus illicites et inappropriés. Nous exposons ensuite la façon dont les utilisateurs peuvent signaler des contenus illicites ou inappropriés. Enfin, nous informons sur les possibilités de réclamation et de recours contre nos décisions.

Contenus et comportement

1. Contenu réservé aux adultes

La nudité totale ou partielle, y compris les gros plans (vêtus ou non) sur les parties génitales, les fesses ou la poitrine. Ces parties du corps ne doivent pas apparaître sur une photo ou sur un écran ;
« Tester ses limites », peu importe que ce soit par la nudité comme un décolleté trop plongeant, un short trop court, un string ou des vêtements trop étroits ou trop transparents ;
Des gestes ou sales (y compris le doigt d’honneur) ;
Simulation d’un acte sexuel ; et
Rapport sexuel, ou tout autre acte sexuel impliquant des individus, la représentation d’animaux ayant des traits humains, des dessins animés, des hentai ou des anime.

2. Violence graphique

Des crimes atroces ou des scènes d’accident ;
Des altercations physiques violentes ;
Des fluides corporelles, telles que le sang, les matières fécales, le sperme, etc. ;
Des organes internes ou os ouverts ;
Des lésions physiques importantes, y compris des plaies visibles, des os cassés, etc. ;
La torture et la mise à mort d’animaux ; et
Des animaux gravement blessés ou mutilés.

3. Activités ou produits dangereux

Tu ne dois pas publier ou diffuser de contenu représentant des activités ou produits dangereux. Quelques exemples spécifiques incluent, mais sans s’y limiter :

Encourager l’automutilation, le suicide, les troubles alimentaires ou tout autre acte susceptible d’entraîner des blessures graves ou la mort ;
Des « démonstrations de courage » dangereuses, des jeux, des batailles ou des concours ;
Des drogues et stupéfiants dangereux ; et
La diffusion de contenu au volant d’un véhicule de tout type (y compris en vélo).

4. Marchandises et prestations illégales ou réglementées.

Tu ne dois pas publier ou diffuser de contenu représentant des marchandises ou prestations illégales ou réglementées. Quelques exemples spécifiques incluent, mais sans s’y limiter :

Des contrefaçons et les prestations afférentes ;
Le commerce d’êtres humains ;
Drogues (y compris la marijuana) et matériels de drogue, ou accessoires connexes ;
Instruments financiers ou prestations,
Jeux de hasard ;
Produits issus d’espèces menacées ou protégées ;
Prostitution ou services sexuels ;
Marchandises dérobées ; et
Armes, y compris armes à feu, munitions et explosifs, et instructions pour la fabrication d’armes (par exemple, bombes, pistolets imprimés en 3D, etc.)

5. Utilisation non autorisée

6. Propriété intellectuelle

7. Utilisation non autorisée

8. Informations privées

9. Spam et sécurité

10. Publicité

11. Usurpation d’identité

Tu ne dois pas imiter une personne, un groupe ou une organisation dans le but d’induire en erreur, de troubler ou de tromper les autres.

12. Violence et blessures physiques

13. Personnes mineures

14. Mise en danger du bien-être de l’enfant et exploitation sexuelle

La représentation visuelle d’une personne mineure dans des positions sexuellement explicites ou suggestives ;
Les représentations illustrées, générées par ordinateur ou autres, de personnes mineures dans un contexte sexuellement explicite, ou au cours d’un acte sexuellement explicite ; et
Des liens vers des prestataires tiers présentant du contenu montrant des enfants victimes d’exploitation sexuelle.

Les comportements suivants ne sont pas non plus autorisés par Skout :

Fantasmer sur l’exploitation sexuelle des enfants ou encourager l’exploitation sexuelle des enfants ;
Exprimer le souhait d’obtenir du contenu sur l’exploitation sexuelle des enfants ;
Recrutement, publicité ou manifestation d’intérêt pour : (1) un acte sexuel contre rémunération avec un enfant, ou (2) héberger ou de transporter un enfant à des fins sexuelles ;<
Impliquer une personne mineure dans une relation sexuellement explicite ; et
Identifier les victimes présumées d’exploitation sexuelle au cours de leur enfance par leur nom ou leur photo.

15. Comportement abusif

Le comportement vise une personne ou un groupe d’individus ; et
Le signalement a été fait par la personne qui a été la cible de l’abus ou par un témoin.

16. Comportement haineux et harcèlement moral

a. Menaces de violence

b. Souhaiter, espérer ou inciter à ce qu’une personne ou un groupe de personnes subisse des blessures graves.

Espérer qu’un individu meurt d’une maladie grave, par exemple « J’espère que tu auras un cancer et que tu mourras » ;
Souhaiter qu’un individu soit victime d’un accident grave, par exemple « J’espère que la prochaine fois que tu diras quelque chose comme ça, tu te feras écraser par une voiture » ; et
Dire qu’un groupe de personnes mérite de souffrir de graves blessures physiques, par exemple « Si ce groupe de manifestants ne se tait pas, ils méritent de se faire tirer dessus ».“

c. Meurtres de masse, actes de violence ou violences spécifiques

Tu ne dois pas publier ou diffuser de contenu encourageant des meurtres de masse, actes de violence ou violences spécifiques. Cela inclut, mais sans s’y limiter, envoyer à quelqu’un :

Des contenus représentant des victimes de l’Holocauste ; et
Des contenus représentant des lynchages.

d. Contenu attisant la peur d’un groupe de personnes

e. Termes racistes répétés et/ou utilisés de manière non consensuelle, noms injurieux, expressions imagées racistes et sexistes ou autre matériel dégradant.

f. Images haineuses

Symboles historiquement associés à des groupes haineux, par exemple la croix gammée nazie
Images représentant d’autres personnes comme moins humaines ou modifiées de manière à inclure des symboles haineux, par exemple en modifiant des images d’individus pour associer des caractéristiques animales ; et
Images modifiées de manière à montrer des symboles haineux ou des références au meurtre de masse d’un groupe protégé particulier, par exemple modifier des images de personnes pour afficher des étoiles de David jaunes, en référence à l’Holocauste.

17. Utilisation abusive de l’option de signalement

18. Amendements

Conséquences de violations des règles de notre communauté

L’application des présentes règles de la communauté s’effectue grâce à la modération interne par notre équipe de modération qualifiée et expérimentée et par suite des signalements d’utilisateurs. Lors de la mise en œuvre des mesures d’automodération, nous combinons généralement contrôle manuel et assistance informatique.

1. Options de signalement

Nous avons mis en place une procédure de signalement numérique. Elle permet à tout utilisateur de nous signaler à tout moment des contenus illicites ou qui constituent une violation des présentes règles de notre communauté. Il suffit pour cela à l’utilisateur enregistré de cliquer sur les boutons de signalement correspondants sur notre plate-forme. Chaque utilisateur enregistré peut les utiliser pour envoyer des signalements en toute simplicité et de façon sécurisée. En guise d’alternative, et uniquement s’il s’agit de personnes non inscrites sur la plate-forme, d’institutions ou d’autorités, il est possible d’envoyer un mail, d’utiliser notre formulaire de contact ou de nous contacter d’une autre manière. Dans tous les cas, nous confirmons la réception d’un signalement.

2. Notre processus de décision

Notre équipe de modération examine le signalement et/ou les contenus contestés. Dans certains cas, notre équipe de modération prend contact avec l’utilisateur qui a effectué le signalement si elle a des questions sur le signalement ou des points à clarifier concernant le fait en question. Notre équipe de modération examine et, rapidement, avec soin, de façon non arbitraire et avec objectivité et impartialité, prend une décision concernant les informations (signalées). Les intérêts réciproques des utilisateurs sont pris en compte. Cela vaut en particulier pour la liberté d’expression et le droit au libre épanouissement de la personnalité, qui sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Ces intérêts sont contrebalancés avec les intérêts de protection des tiers. Les lois en vigueur ainsi que les règles de la communauté sont bien entendu respectées.

Si nous prenons connaissance de contenus illégaux ou de contenus qui enfreignent les présentes règles de la communauté, nous supprimerons ces contenus et, en fonction de la gravité de la violation, nous mettons en garde l’utilisateur, bloquons temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, ou résilions la relation avec l’utilisateur à titre ordinaire ou extraordinaire et lui interdisons une réinscription pour une période proportionnée ou de façon permanente. Dans la rubrique Live, une violation commise par un utilisateur peut – selon la gravité de la violation – conduire à une exclusion de la participation aux transactions. En particulier en cas de contenus illégaux, c’est-à-dire en cas de violation des lois, comme pour l’exemple de la pédopornographie, nous bloquerons définitivement les utilisateurs ou mettrons fin à la relation contractuelle. Par ailleurs, les conséquences se mesurent en fonction des critères suivants : (i.) l’intensité et le type de violation, (ii.) les droits fondamentaux de l’utilisateur concerné, (iii.) les intérêts de protection de tiers, (iv.) la loi ainsi que (v.) la fréquence, le comportement antérieur de l’utilisateur et la consultation. Nous sauvegarderons les événements et/ou contenus signalés qui sont illégaux ou qui enfreignent les règles de notre communauté à des fins de preuve, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données. Si nous recevons des signalements concernant des messages de tchat, les messages de tchat sont validés afin que notre équipe de modération puisse les examiner.

En parallèle à cette mesure, nous informerons l’utilisateur concerné de notre décision par e-mail si des contenus sont concernés. Nous motiverons notre décision et informerons l’utilisateur concerné des voies de recours possibles contre cette décision. En conformité avec l’objet du règlement sur les services numériques, à savoir la lutte contre la diffusion de contenus illicites, nous ne transmettons pas les contenus illicites ou contraires aux règles de notre communauté dans le message de justification. Nous privilégions la description de ces contenus pour permettre à l’utilisateur concerné d’identifier le contenu en question.

Si nous prenons connaissance d’informations qui nous permettent de soupçonner qu’une infraction pénale a été commise, est en train d’être commise ou risque de l’être et constitue un danger pour la vie ou la sécurité d’une ou de plusieurs personne·s, nous en informons immédiatement les autorités de poursuite pénale, de sûreté ou de justice et leur fournissons toutes les informations pertinentes dont nous disposons.

Nous informons également l’utilisateur qui a effectué le signalement de notre décision – même si nous n’avons pris aucune mesure concernant le contenu signalé, l’utilisateur qui effectue le signalement disposant lui aussi de droits de recours.

3. Lignes directrices, procédures, mesures et outils que nous utilisons

Les conditions d’utilisation et les présentes règles de la communauté en particulier sont déterminantes pour notre processus de décision. Chez nous, c’est généralement notre équipe de modération qui vérifie si les contenus sont illicites ou enfreignent les règles de notre communauté.

Afin de faciliter et d’accélérer notre prise de décision, nous utilisons des outils de modération numérique. Les messages privés et les textes publiés par l’utilisateur tels que le nom d’utilisateur, les textes contenus dans une image, les textes « À propos de moi » et les questions de profil ou les invites sont automatiquement classés par un système de reconnaissance des structures ou analysés à partir de métadonnées afin de détecter toute violation aux présentes règles de notre communauté. L’action prise dépend de la violation commise : blocage automatique et immédiat de l’utilisateur (y compris suppression du contenu) ou invitation à vérifier la photo ou examen individuel et décision par notre équipe de modération.

Les photos téléchargées par l’utilisateur sont soumises à un logiciel de reconnaissance d’images conçu pour détecter automatiquement les violations aux présentes règles de notre communauté. Les violations graves des règles de notre communauté entraînent la suppression automatique du contenu et un blocage de l’utilisateur concerné. C’est notre équipe de modération qui, après examen individuel et manuel, prend une décision quant à l’existence ou non d’autres violations.

Toutes les décisions prises car un contenu téléchargé est présumé entrer en violation avec ces règles sont communiquées à l’utilisateur concerné accompagnées d’une justification et d’informations concernant la procédure de recours.

4. Possibilités de contester une décision

Chaque utilisateur concerné dispose de différents moyens de recours contre notre décision. Nous informons chaque utilisateur concerné de notre décision par e-mail. L’utilisateur concerné, y compris les personnes ou entités ayant effectué le signalement ainsi que les personnes non enregistrées peuvent déposer un recours auprès de notre système interne de gestion des réclamations dans les six mois suivant notre décision. Les utilisateurs, y compris les personnes ou entités ayant effectué le signalement ainsi que les personnes non enregistrées peuvent utiliser pour cela le masque de saisie accessible via un lien dans les informations sur la procédure de recours figurant dans l’e-mail contenant les motifs de la décision. Notre « Internal Complaint Team » traitera la réclamation de façon individuelle, rapidement, avec soin, de façon non discriminatoire et non arbitraire. Les personnes de notre « Internal Complaint Team » sont différentes de celles de notre équipe de modération. Si la réclamation est admise et justifiée, nous annulons la décision.

Si un utilisateur, y compris les personnes ou les entités ayant effectué le signalement dont le siège social (ou le domicile) se situe dans un État membre de l’Union Européenne, est visé par une décision de l’Internal Complaint Team, ainsi qu’en cas de réclamations qui n’ont pas pu être résolues par les outils disponibles dans le système interne de gestion des réclamations, l’utilisateur peut choisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.

Chaque utilisateur est libre d’utiliser les voies de recours judiciaires et de ne pas recourir au système interne de gestion des réclamations ni à l’organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.